j’ai apporté mon soutien, en cosignant la proposition de loi visant à intégrer dans le code civil le caractère sensible de l’animal. Il est en effet nécessaire de reconnaître, dans le code civil, la qualité d’être vivant, doué de sensibilité, à l’animal et de déduire de cette qualification de base, le régime juridique qu’il convient […]

j’ai appellé l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le problème que pose l’attribution de la part supplémentaire d’impôt pour les parents divorcés qui ont la garde alternée d’enfants majeurs, pour la plus part étudiants.Si le Gouvernement a su prendre en compte la situation des parents divorcés qui ont la garde […]

SOINS PALIATIFS Je souhaite voir se développer en France une véritable culture palliative. Déjà, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a constitué une grande avancée. Elle fait suite au travail mené en 2004 par la mission d’information sur […]