novembre
16
2011
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SPECTACLE VIVANT

Hier, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2012, j’ai fait adopter vers minuit un amendement qui a pour objet de rétablir l’égalité fiscale entre les acteurs du spectacle vivant.

Cet amendement permettra désormais aux collectivités de pouvoir éxonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) de spectacle vivant et de variétés, comme le sont déjà les théâtres nationaux, les concerts symphoniques, les cafés-concerts, les cabarets artistiques…

Pour lire l’amendement, cliquez ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0418.asp