mai
6
2009
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MESURES POUR « LES PLUS MODESTES AU SEIN DE LA CLASSE MOYENNE » PUBLIÉES

Deux décrets prévoient, le premier l’institution d’une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l’Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d’emploi, l’autre le versement d’une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes, ont été publiés jeudi 30 avril au Journal officiel.

Ces deux textes mettent en application deux des décisions annoncées lors du sommet social du 18 février dernier, afin d’atténuer les effets de la crise sur «les plus modestes au sein de la classe moyenne».

Le premier décret (1) prévoit qu’une aide exceptionnelle de 200 euros en bons d’achat de services est attribuée, à compter de juin 2009, aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aux bénéficiaires en janvier, février ou mars 2009 du complément du libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) si leurs revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de l’allocation de base de la PAJE, et enfin aux bénéficiaires en janvier, février ou mars 2009 de l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette aide versée sous forme de CESU peut également être attribuée, «sur prescription de Pôle emploi», précise le décret, aux demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge lorsqu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation. La période de validité de ces chèques expirera au 31 décembre 2010.

Pour mémoire, sont donc concernés quelque 660.000 ménages bénéficiaires de l’APA à domicile, 470.000 bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE, 140.000 foyers ayant un enfant handicapé et bénéficiant, à ce titre, de l’AEEH ou de la prestation de compensation
du handicap (PCH).

Le coût global de cette mesure, financée par les intérêts des prêts et avances consentis aux banques, devrait s’élever à 300 millions d’euros.

Le second décret (2) dispose ainsi qu’une prime d’un montant de 150 euros est attribuée de façon exceptionnelle aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée pour la présente année scolaire (2008-2009).  Elle sera versée au cours du mois de juin 2009 également, par l’organisme ou le service compétent pour le service de l’allocation de rentrée scolaire.

Le coût de cette mesure, financé par la caisse nationale d’allocations familiales, était estimé en février à environ 450 millions d’euros.

(1) Décrets n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi. Voir premier lien ci-dessous.

(2) Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour les familles modestes.