juillet
4
2008
  • Catégorie :
    Vie Publique
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LE CARACTÈRE SENSIBLE DE L’ANIMAL

j’ai apporté mon soutien, en cosignant la proposition de loi visant à intégrer dans le code civil le caractère sensible de l’animal.

Il est en effet nécessaire de reconnaître, dans le code civil, la qualité d’être vivant, doué de sensibilité, à l’animal et de déduire de cette qualification de base, le régime juridique qu’il convient d’adopter à son égard.

Il s’agit de mieux prendre en compte que tout animal est un être sensible qui ne doit pas être utilisé par l’homme de façon abusive.