Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en œuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.

Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.

Tous les acteurs (État, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.

La revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :

   – Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.

   – Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : État, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.

   – La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.