Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Nous vivons depuis deux ans et demi le temps des réformes.

Plus de 80 lois ont été adoptées par notre assemblée pendant cette période. Des lois qui concernent tous les domaines de la vie économique et sociale, de l’organisation des institutions et du fonctionnement de la justice.

Sur le registre budgétaire et fiscal :
–         nous avons baissé les impôts
–         mis en place les heures supplémentaires, défiscalisées et sans charge
–         supprimé les droits de succession pour 90% des français
–         permis que personne ne paie pas plus de la moitié de ses revenus en impôts
–         exonéré les intérêts d’emprunts immobiliers

Cette politique économique, financière et fiscale ambitieuse s’est trouvée confrontée à une situation nouvelle, inattendue, imprévisible et brutale par son ampleur du fait de la sortie de route du système bancaire américain.

Nous avons, comme les autres pays du monde, subi le choc violent de la crise avec tous ses dangers.

Là aussi dans un contexte où le pire pouvait arriver, le Président de la République et le gouvernement français ont réagi avec rapidité, sang-froid en prenant les décisions appropriées :
–         sauver le système bancaire menacé d’effondrement
–         mise en place d’un plan de relance

Les bonnes décisions, les bons arbitrages dans l’urgence du moment et par conséquent, des effets mesurables : la France a connu pendant cette période récente une décroissance deux fois moins importante que nos voisins européens !

C’est dans ce contexte mondial que le Projet de Loi de finances 2010, comme le précédent, s’inscrit.

Tenir bon, ne pas changer de cap, prendre des mesures appropriées, éviter que le moteur ne s’étouffe et continuer les réformes.

Les déficits sont là, plus important que jamais, c’est vrai, la dette aussi mais dans cette période ou le pire semble être derrière nous, et où les économies asiatiques repartent. Il ne s’agit pas de donner un coup de frein brutal en écoutant les cassandres : nous prendrions le risque de mourir guéri… avec une logique strictement comptable.

Il ne faut pas asphyxier le moteur, le Projet de Loi de finances qui nous est présenté prend en compte toutes ces équations et met en oeuvre les réformes et les dépenses d’avenir, mais je voudrais ici dire combien nous avons besoin de stabilité fiscale.

Rien est pire que les changements fréquents dans ce domaine. L’incertitude crée l’attentisme, l’absence de mobilisation des acteurs économiques.

Stabilité, durée sont deux conditions pour rassurer et déclencher la confiance à partir de règles du jeu connues…

Je le dis Monsieur le Ministre, la stabilité fiscale est essentielle, à côté de toutes les nouvelles mesures que le gouvernement doit prendre.

Certains vous pressent de revenir sur des dispositions déjà votées, les mêmes qui, si vous le faisiez, trouveraient là la preuve que vous reconnaissez avoir eu tort de les mettre en oeuvre.

Nous connaissons cette manie française à vouloir défaire ou modifier ce qui vient d’être voté et qui, souvent, n’est même pas encore en application ou dont on ne peut pas encore mesurer tous les effets.

Je voudrais ici évoquer un exemple, le dispositif Scellier, du nom de notre collègue qui, selon tous les professionnels, induit 80% de l’activité de construction de logements aujourd’hui : pourquoi, dans ces conditions changer si vite, un an après ?

En matière de logement, les décisions de construire s’appuient sur des anticipations, c’est un exemple parmi d’autres…

Stabilité fiscale toujours et nous le verrons dans les jours qui viennent à travers tous les amendements qui visent ici et là à augmenter pour de bonnes et mauvaises raisons la fiscalité !

La France est un pays champion en matière de prélèvements : elle doit pourtant rester compétitive, attractive ! Surtout dans un contexte international si incertain !

Ceux qui ont fait exploser la fiscalité des régions et des départements seraient aujourd’hui tentés par une hausse de la fiscalité : c’est un raisonnement court, sans imagination, c’est tellement facile de considérer que, toujours plus d’impôts est la seule solution !

Je partage l’opinion de ceux qui pensent qu’il ne faut pas traiter ce sujet, petit bout par petit bout, mesure par mesure, mais de prendre en compte l’ensemble de la fiscalité pour une remise à plat de ce qui, au fil du temps, s’est complexifié, pour devenir une sorte de mécano qui n’est plus satisfaisant, et dont on voit, souvent, les effets pervers. Je crois que le Rapporteur général n’est pas loin de le penser aussi.

Donc n’ayons pas comme seule religion la seule augmentation des prélèvements.

En réalité, l’amélioration des recettes se verra avec le début de la reprise et des économies courageuses sur les dépenses permettront d’aller vers un meilleur équilibre.

Le Projet de Loi de finances contient une considérable réforme, la suppression de la taxe professionnelle.

Tout doit être fait pour que notre tissu industriel soit soutenu, développé dans la concurrence mondiale.

Pour autant, n’oublions pas les collectivités dans leurs besoins de ressources et il n’y a pas d’un côté les communes, de l’autre les entreprises. Le rapporteur général qui a fait un travail remarqué, a eu raison de maintenir le lien territorial dans le projet.

Une réforme réussie ne peut l’être vraiment que si elle n’est pas réalisée au détriment des collectivités. Il est essentiel de disposer des études d’impact sur les collectivités de cette réforme. Comment se prononcer sans avoir connaissance, commune par commune des conséquences d’une réforme de cette ampleur.

Au cours de l’année 2010, il conviendra, avec les simulations les plus fines, de savoir ajuster le dispositif pour entrainer derrière la majorité présidentielle tous les élus des territoires et avec eux leurs habitants pour la réussite de ce projet. Dans le respect des principes d’autonomie des collectivités.

C’est à ce prix : stabilité fiscale, transparence, respect de toutes les parties prenantes que cette réforme, comme toutes les autres réformes contenues dans ce PLF, connaîtront le succès qu’elles méritent.

Richard DELL’AGNOLA