juillet
15
2009
  • Catégorie :
    Vie Publique
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DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL

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Je suis intervenu aujourd’hui, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi relative aux dérogations au repos dominical.

Cette proposition de loi réaffirme que le repos dominical reste la règle, elle ajoute toutefois quelques dérogations aux 180 qui existent déjà et qui ont été décidées par des majorités différentes.

Il s’agit de permettre aux magasins d’ouvrir jusqu’à 13 heures au lieu de 12 heures aujourd’hui.

Il s’agit aussi, dans les zones touristiques existantes qui concernent 497 communes, de permettre l’ouverture à tous les commerces.

Ce texte prévoit enfin d’autoriser l’ouverture le dimanche d’une vingtaine de zones en France qui constituent des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, comme Thiais Village par exemple.