février
14
2011
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AGENDA – SEMAINE 7

LUNDI 14 FÉVRIER 2011
– De 09h00 à 12h00 : Rendez-vous en mairie.

MARDI 15 FÉVRIER 2011
– À 11h30 : Réunion avec François Fillon, Premier Ministre.
– À 15h00 :
     °Questions au Gouvernement.
     °Proposition de loi votée au Sénat sur le prix du livre numérique.
     °Proposition de loi votée au Sénat sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
     °2è lecture du Projet de loi organique sur le Défenseur des droits.
     °2è lecture du Projet de loi sur le Défenseur des droits.
– À 16h00 : Projet sur la bioéthique, explication de vote des groupes et vote par scrutin public.
– À 18h30 : Commission des Finances, de l’Économie générale et du contrôle budgétaire – Audition ouverte à la presse, d’Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l’économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d’administration d’UNITAID, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des Comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d’avion et l’utilisation de ses recettes.
– À 21h30 : Suite de l’ordre de l’après-midi.

MERCREDI 16 FÉVRIER  2011
– À 09h30 : Commission des Finances, de l’Économie générale et du contrôle budgétaire – Audition, ouverte à la presse, de François Perol, Président de la Fédération bancaire française, sur la fiscalité du patrimoine.
– À 11h00 : Commission des Finances, de l’Économie générale et du contrôle budgétaire – Audition, ouverte à la presse, de Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et de Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine.
– À 12h30 : Déjeuner à l’Elysée.
– À 15h00 : Questions au Gouvernement (suite de l’ordre de la veille).
– À 18h30 : Réunion publique à Thiais dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme.

– À 21h30 : Suite de l’ordre de l’après-midi.

JEUDI 17 FÉVRIER  2011
– De 09h00 à 12h00 : Rendez-vous en mairie.
– À 15h00 :
     °Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
     °Suite de l’ordre du jour du matin.
– À 21h30 : Suite de l’ordre de l’après-midi.

VENDREDI 18 FÉVRIER 2011
– De 09h00 à 12h00 : Rendez-vous en mairie.
– De 15h00 à 17h30 : Rendez-vous en mairie

SAMEDI 19 FÉVRIER 2011
– De 09h00 à 12h00 : Permanences du Député dans sa circonscription.