Loi constitutionnelle : REFORME DES INSTITUTIONS La réforme des institutions a été voulue par le Président de la République. C’est l’un de ses engagements majeurs qui figurait dans son programme présidentiel. Cette réforme découle logiquement du passage du septennat au quinquennat, qui a été le vrai bouleversement institutionnel. Avec les députés du Groupe UMP j’ai […]

j’ai apporté mon soutien, en cosignant la proposition de loi visant à intégrer dans le code civil le caractère sensible de l’animal. Il est en effet nécessaire de reconnaître, dans le code civil, la qualité d’être vivant, doué de sensibilité, à l’animal et de déduire de cette qualification de base, le régime juridique qu’il convient […]

j’ai appellé l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le problème que pose l’attribution de la part supplémentaire d’impôt pour les parents divorcés qui ont la garde alternée d’enfants majeurs, pour la plus part étudiants.Si le Gouvernement a su prendre en compte la situation des parents divorcés qui ont la garde […]