LUNDI 19 OCTOBRE 2009
À 19h00 : Remise des médailles de la Famille Française à l’Hôtel de Ville de Thiais.

MARDI 20 OCTOBRE 2009
À 12h00 : Examen, en application de l’article 88, des amendements à la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

À 15h00 : Questions au Gouvernement.

À 16h00 :
– Vote du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.
– Vote sur la proposition de loi relative à l’encadrement des crédits à la consommation et action de groupe.
– Vote sur la proposition de loi relative à la rémunération des dirigeants d’entreprises et opérateurs de marché.
– Vote sur la proposition de résolution relative à l’extension du référendum.

À 21h30 : Suite de la discussion générale sur le projet de loi de Finances pour 2010 et discussion des articles de la première partie.

MERCREDI 21 OCTOBRE 2009
À 09h00 :
– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2010 :
   — Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l’État et vote sur le compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l’État,
   — Examen et vote sur les crédits des missions :
           – Solidarité, insertion et égalité des chances
           – Travail et emploi :
           – Politiques du travail et de l’emploi et sur l’article 61, rattaché
           – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
— Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

À 15h00 : questions au Gouvernement.

À 16h00 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

À 21h30 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

JEUDI 22 OCTOBRE 2009
À 09h30 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

À 15h00 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

À 19h00 : remise des prix du concours des maisons fleuries et des jardins potagers, à l’Hôtel de Ville de Thiais.

À 21h30 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

VENDREDI 23 OCTOBRE 2009
À 09h30 : Audition d’Arnaud ROFFIGNON, Conseiller budgétaire du Ministre de la Culture.

À 15h00 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.

À 21h30 : suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010.